ARTICLE 1 : PREAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site internet www.onlinetaxis.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs/utilisatrices du site la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur/utilisatrice tels que son nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse email et coordonnées bancaires. Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation et de vente que les utilisateurs/utilisatrices peuvent consulter depuis le site internet dans la rubrique « CGU-CGV » ou à l’adresse suivante : https://www.onlinetaxis.fr/CGU/CGV.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs/utilisatrices du site respectent les principes suivants :
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Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur/utilisatrice propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur/utilisatrice que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
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Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
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Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
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Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur/utilisatrice est informé(e). Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur/utilisatrice est informé(e) des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
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Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
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L’utilisateur/utilisatrice a expressément consenti au traitement ;
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Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
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Le traitement répond à une obligation légale ;
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Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
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Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
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Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES
ONLINE TAXIS assure à l’utilisateur/utilisatrice une collecte et un traitement de ses données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à l’article 37 du RGPD, l’entreprise a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et a été enregistré sous le numéro : DPO-120227.
L’utilisateur/utilisatrice est informé(e) que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire aux finalités suivantes :
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Établir une vente à distance
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Assurer la mise en relation entre l’utilisateur/utilisatrice et un exploitant/prestataire
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Permettre la réalisation et l’établissement de devis, factures et bons de commandes
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Assurer la gestion commerciale et administrative du contrat
Les données à caractère personnel qui sont collectées au moyen du site internet www.onlinetaxis.fr ou par téléphone sont les suivantes :
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Nom ou raison sociale
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Prénom
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Adresse postale
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Numéro de téléphone
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Email
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Coordonnées bancaires
Ses données sont collectées lorsque l’utilisateur/utilisatrice effectue l’une des opérations suivantes :
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Demande de renseignements/devis
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Réservation au moyen du site internet ou par téléphone
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Création d’un espace personnel
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Paiement en ligne
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Ses données peuvent être transmises à des tiers partenaires de l’entreprise tels qu’un exploitant VTC ou une société prestataire et ce dans un cadre réservé uniquement à la mise en relation pour la réalisation des services de transport ou de mise à disposition de véhicules avec chauffeur.
L’hébergement des données est réalisé par : OVH SAS, société par actions simplifiées au capital de 10.069.020 €, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, France. L’hébergeur peut être contacté par téléphone au 1007 ou bien par courrier à l’adresse ci-dessus.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES – DPO (Data Protection Officer)
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement des données est l’entreprise, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur/utilisatrice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Par ailleurs, l’utilisateur/utilisatrice est informé(e) que l’entreprise a nommé un Délégué à la Protection des Données. Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.
L’utilisateur/utilisatrice peut exercer ses droits en contactant le délégué à la protection des données de la manière suivante :
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Par courrier à : ONLINE TAXIS – 38, rue de Berri – 75008 PARIS
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Par email à : contact@onlinetaxis.fr.
ARTICLE 5 : OBLIGATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers non définis au contrat sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (Secure Socket Layer) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur/utilisatrice et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur/utilisatrice en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur/utilisatrice est compromise, le responsable du traitement s’engage à lui en informer par tout moyen.
ARTICLE 6 : DROITS DE L’UTILISATEUR/UTILISATRICE
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur/utilisatrice possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur/utilisatrice est tenu de lui communiquer : ses noms et prénoms, adresse postale ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de téléphone.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur/utilisatrice dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
ARTICLE 6A : PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR/ UTILISATRICE EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES
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Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur/utilisatrice peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en écrivant au délégué à la protection des données par courrier ou email à l’adresse indiqué ci-dessus. S’il en possède un, il/elle a également le droit de demander la suppression de son espace personnel.
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Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur/utilisatrice a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur/utilisatrice. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur/utilisatrice doit écrire au délégué à la protection des données par courrier ou email à l’adresse indiqué ci-dessus.
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Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur/utilisatrice, et qu’il/elle souhaite contester cette décision, ou, s’il/elle pense qu’il/elle est porté(e) atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il/elle est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en adressant une réclamation à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou saisir une autorité compétente.
ARTICLE 6 B : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». L’utilisateur/utilisatrice est informé(e) que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur/utilisatrice, contenant des informations relatives à ses habitudes de navigation.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour son confort.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur/utilisatrice est nécessairement demandé(e).
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur/utilisatrice qu’il/elle peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en le configurant sur son logiciel de navigation.
Pour information, il/elle peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement de ses fichiers :
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Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
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Firefox:https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
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Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
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InternetExplorer:https://support.microsoft.com/frfr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
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Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
ARTICLE 7: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet dans la rubrique « CGU-CGV » ou à l’adresse suivante : https://www.onlinetaxis.fr/CGU/CGV.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur/utilisatrice est invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur/utilisatrice que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 01/11/2020.
ARTICLE 8: ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR/ UTILISATRICE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En naviguant sur le site, l’utilisateur/utilisatrice atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».
